Pour faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État, la première mesure consiste à combattre l’évasion fiscale. Le manque à gagner dû à “l’optimisation fiscale” représente pour la France, 40 à 50 milliards chaque année.
Nouvelle Donne souhaite modifier le code des marchés publics. Si une entreprise utilise les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt en France, elle ne doit pas pouvoir concourir à un marché public.
Nous proposons également de créer un impôt européen sur les bénéfices non réinvestis. En Europe, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices des entreprises est passé de 37 à 25 % en 15 ans. Contre 40% aux États-Unis.
Une réforme fiscale doit être menée car il est indispensable de rendre l’impôt sur le revenu plus simple et plus progressif, comme le propose Thomas Piketty.
Lutter contre la spéculation
Pour faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État, la première mesure consiste à combattre l’évasion fiscale. Le manque à gagner dû à “l’optimisation fiscale” représente pour la France, 40 à 50 milliards chaque année. Nouvelle Donne souhaite modifier le code des marchés publics. Si une entreprise utilise les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt en France, elle ne doit pas pouvoir concourir à un marché public. Nous proposons également de créer un impôt européen sur les bénéfices non réinvestis. En Europe, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices des entreprises est passé de 37 à 25 % en 15 ans. Contre 40% aux États-Unis. Une réforme fiscale doit être menée car il est indispensable de rendre l’impôt sur le revenu plus simple et plus progressif, comme le propose Thomas Piketty.
Sécuriser l’emploi
Nous devons stopper l’hémorragie des licenciements secs. Quand une entreprise est en difficulté, elle conserve l’ensemble de ses salariés en baissant le temps de travail et en maintenant, grâce à un complément de fonds publics, 95 % du salaire comme cela se fait en Allemagne et au Canada. Il est plus économique pour la Collectivité de financer un supplément de revenu pour des salariés que des allocations chômage pour de nouveaux chômeurs.
Protéger les PME
Les PME et TPE (Très Petites Entreprises de moins de 10 salariés) représentent 50 % de l’emploi salarié en France. Dans un contexte de crise, nous devons protéger ces entreprises et favoriser leur développement.
De nombreuses PME souffrent des délais de paiement imposés par certains grands clients qui jouent la montre et tardent à les payer. Nouvelle Donne propose qu’une banque publique, la Caisse des Dépôts, leur avance le paiement des factures émises et confie alors à ses propres services juridiques le recouvrement de ces créances. Pour éviter d’être face à l’une des banques les plus puissantes du pays et de payer des pénalités, les mauvais payeurs seront nettement plus respectueux des PME.
L’État doit montrer l’exemple en réservant un tiers des commandes publiques aux PME et diminuer de 10 % l’impôt sur les bénéfices pour les PME qui investissent et ne distribuent pas de dividendes.
Les aides publiques doivent être réservées aux petites et moyennes entreprises. Les grandes entreprises qui paient peu ou pas d’impôts en France n’ont pas à recevoir autant d’aides de l’État (CICE, CIR, Pacte de responsabilité, etc.).
Partager le travail
L’essentiel du chômage en France est le résultat des gains de productivité colossaux que nous avons réalisé depuis 40 ans grâce aux ordinateurs, aux robots et à la démocratisation de l’enseignement supérieur.
Il faut réinventer notre rapport au travail et à la formation tout au long de la vie: nous sommes de plus en plus nombreux sur la planète mais nous avons de moins en moins besoin de gens pour faire fonctionner la machine économique. Il s’agit d’être plus nombreux à travailler, plus nombreux à avoir un revenu décent, plus nombreux à cotiser… Plus nombreux aussi à bénéficier d’un nouvel équilibre entre travail et vie privée.
Enclencher la transition écologiste
Nouvelle Donne a élaboré un programme ambitieux en matière environnementale. Seules l’efficacité énergétique et l’évolution des usages permettront d’obtenir des résultats rapides dans la lutte contre le dérèglement du climat. Tout comme le passage aux énergies renouvelables en lieu et place des énergies fossiles. Pour rendre cette
ambition possible et soutenable, nous devons modifier nos modes de production et de consommation, penser une activité humaine raisonnée économique en ressources naturelles, développer l’agroécologie, l’agroforesterie, la permaculture, les circuits courts. Nous devons développer les modes de transports collectifs et propres. Nous devons investir massivement dans la rénovation thermique des bâtiments. Les appels d’offres publics doivent privilégier le mieux-disant environnemental.
Cette démarche collective permettra de créer de centaines de milliers d’emplois.
Nouvelle Donne propose de financer avant tout des projets concrets qui sont autant de promesses d’économies à venir. Les collectivités territoriales, les régions seront en première ligne pour organiser la transition vers de meilleures pratiques, faciliter les expérimentations et fédérer les retours d’expérience.
Accélérer la construction de logements
Les Français traversent une grave crise du logement. Les prix des biens et des loyers sont trop élevés. La principale raison est la rareté des logements disponibles sur le marché.
Comment donner un coup d’accélérateur à la construction de logements sans alourdir la dépense publique ? En investissant les 36 milliards du Fonds de réserve des Retraites comme cela se fait au Pays-Bas dans la construction de logements au lieu de les laisser sur les marchés financiers, aux mains des grandes banques. Investies dans le logement social et intermédiaire, ces sommes rapporteraient ainsi chaque année le montant des loyers versés, soit environ 3,5 % par an.
Initier une nouvelle donne démocratique
Les citoyens ont de plus en plus le sentiment que le pouvoir est confisqué par une petite oligarchie. Il est temps d’en finir avec cette monarchie constitutionnelle qui ne dit pas son nom. Il est temps d’appliquer le non-cumul très strict des mandats y compris dans la durée, d’une responsabilité accrue de l’Assemblée Nationale, de construire un vrai statut de l’élu pour que les mots “carrière” et “politique” ne soient plus synonymes et faciliter le retour à la “vie normale” à la fin du 2e mandat.
Négocier un Traité de l’Europe sociale
L’Europe sociale est toujours remise à plus tard. Pour stopper les délocalisations de nos régions vers les pays ou les régions à faibles salaires, il est urgent de négocier un traité de convergence sociale. Ce n’est pas à 28 que nous pourrons construire cette Europe. Sans doute est-ce avec 8 ou 9 pays qu’il faut avancer. Les autres nous rejoindront s’ils le souhaitent.
Rebâtir l’Europe
L’Europe doit passer à un fonctionnement parlementaire. Les instances européennes n’interviendraient que sur les questions pour lesquelles un pays isolé n’a plus vraiment de souveraineté, celles sur lesquelles nous devons nous unir pour être efficaces : défense, diplomatie, monnaie, recherche, sécurité intérieure, environnement, régulation de la mondialisation financière, fiscalité.
Les mêmes valeurs qui nous poussent à agir contre l’injustice sociale et contre le déficit de démocratie en France et en Europe doivent nous pousser à agir avec beaucoup plus de force pour rééquilibrer les règles du commerce mondiale (l’Europe est la première puissance économique mondiale, elle a donc une vraie capacité d’action) et pour le respect des Droits humains partout sur la planète, en lien avec tous les citoyens, ONG et forces politiques qui portent ces combats.
Pour information, voici la 
Nouvelle Donne dans le Vaucluse 